1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DGDESIGNPRO et ses clients pour toutes les prestations de services proposées.
2. Commande & Validation
La commande d’un service implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Une commande est considérée comme valide après validation écrite (devis signé ou email de confirmation).
3. Tarifs & Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Un acompte de 30% est demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison du projet.
- Facturation détaillée à chaque étape
- Paiement par virement bancaire ou Stripe
- Pénalité de retard : 10% du montant dû
4. Délais & Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des demandes spécifiques ou retards dus au client.
5. Responsabilités
DGDESIGNPROs'engage à livrer des services conformes à la demande. La responsabilité de l'agence ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation des livrables.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par DGPRODUCTION (textes, images, code, vidéos...) restent la propriété exclusive de l'agence jusqu'au paiement complet de la facture.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.
Demander un devis personnalisé